Le Ministère des Haïtiens vivant à l'Étranger (MHAVE) met à la disposition des internautes le document relatif à l'adoption d'un enfant en Haïti. Une brève lecture de ce document administratif permettra à tout un chacun de savoir quelles sont les démarches à suivre.

Contexte historique
La Convention relative aux droits de l'Enfant dans son article 21, rejoint l'Etat Haïtien de s'assurer que toute adoption d'enfant est faite dans son intérêt supérieur et qu'aucun profit individuel n'intervient dans les décisions y relatives.

La législation sur l'Adoption:
La législation haïtienne sur I'Adoption en l'occurrence Ie décret du 4 Avril 1974 sur l'Adoption renforçant les droits de l'adopté(e) dans sa nouvelle famille, privilégie l'adoption au niveau national. Le législateur précise que l'adoption internationale ne devrait intervenir qu'exceptionnellement en I'absence d'autres option pour I'enfant.

Conditions de l’adoption:

• Adoptant:

1. 1. L'adoptant peut être célibataire ou marié.
   2. Il doit avoir plus de 35 ans ;
   3. Lors d'une adoption demandée conjointement par deux époux, ils doivent être mariés depuis plus de 10 ans et l'un des deux doit avoir plus de 10 ans.
   4. Une différence d'âge minimum de 19 ans est exigée entre les adoptants et adoptés, sauf en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
   5. Aucun agrément n'est actuellement délivré par I'IBESR aux couples de même sexe et aux hommes célibataires.

• L' Adopté(e) :

1. 1. L'adopté(e) doit être âgé(e) de moins de 16 ans ;
   2. L'adoption doit être fondée sur de justes motifs en présentant des avantages actuels et certains pour l'adopté.
   3. Le Consentement
   4. Les deux parents mariés vivant ensemble doivent donnés leur consentement ;
   5. Il est donné par le parent qui a la garde de l'enfant en cas de séparation, divorce ou incapacité juridique de l'autre parent;
   6. Si les parents sont inconnus le consentement est donné par le Maire de la Commune de résidence (Maire de Port-au-Prince), pour les Adoptions Internationales ;
   7. En cas d'incapacité juridique d'un ou des parents le consentement est donné par le Conseil de famille;
   8. Le Consentement est donné devant le luge de Paix du domicile de l'Adopté (e).

• Procédure de l'Adoption :

1. 1. La procédure dans les grandes lignes.
   2. Consentement devant le juge de Paix
   3. Constitution du dossier de I' Enfant et des adoptants et dépôt auprès de l'IBESR pour approbation ;
   4. Homologation de I' Adoption par le Doyen du Tribunal Civil compétent
   5. Enregistrement du jugement d'homologation
   6. Dans les registres de l'Etat Civil;
   7. Obtention du Passeport;
   8. Obtention du Visa;
   9. Départ de l'Enfant.
   10. Les Intervenants
   11. Les Crèches ;
   12. La justice de Paix ;
   13. Les Avocats ;
   14. L'Institut du Bien-être Social et de Recherches¬IBESR est Ie seul organisme de l'Etat habilité à délivrer l’Autorisation d’Adoption;
   15. Le Tribunal Civil ;
   16. L'Etat Civil ;
   17. Les Ambassades.

Conclusion
Pour conclure, on peut affirmer que l’Adoption est un phénomène complexe et délicat. Pour bien le comprendre; il faut faire appel au droit certes, mais aussi à la psychologie, à la sociologie, au travail social et voir même à la psychanalyse et à I'histoire.

N.B. Actuellement, la loi du 4 Avril 1974 qui régit l’Adoption veille de 33 ans est entrain d'être révisée pour proposition d'Amendement.

Service d’Adoption: Pièces nécessaires pour l’adoption

• Pour l’Adopté(e)

1. 1. 3 photos d’identité de date récente.
   2. Attestation d’abandon – Certificat de transfert (si nécessaire).
   3. Acte de naissance + Extrait d’Archives.
   4. Attestation de décès des parents – Conseil de famille (cas échéant)
   5. Histoire sociale.
   6. Evaluation psychologique.
   7. Procès verbal d’adoption (Acte de consentement des parents et déclaration de l’adoptant (e).
   8. Certificat médical détaillé (examen de laboratoire, HIV, sickling test)
   9. Acte de mariage des parents biologiques + Extrait d’archives pour les enfants légitimes.
   10. NIF des parents biologiques.

• Pour l’Adoptant(e)

1. 1. 3 photos d’identité de date récente
   2. Requête de l’adoptant (e)
   3. Acte de naissance + Extrait d’archives (pour Adoptants Haïtiens).
   4. Acte de mariage (cas échéant)
   5. Procuration spéciale légalisée (Agent consulaire Haïtien du pays d’accueil).
   6. Autorisation (Agrément) de l’autorité compétente du pays de l’Adoptant (e)
   7. Certificat médical détaillé (examen de laboratoire)
   8. Garanties matérielles : Lettres de travail – Attestation salariale – Titres de propriétés – Attestation bancaire.
   9. Evaluation sociale du foyer de l’adoptant (e).
   10. Evaluation Psychologique.
   11. Casier judiciaire ou Certificat de bonne vie et mœurs.
   12. Deux lettres de références, notariées.
   13. Frais 7.500 gdes par Adopté non remboursable.